Les travaux sont obligatoires pour les propriétaires qui louent des « passoires thermiques »
Depuis jeudi 25 août, comme le prévoit la loi Climat et résilience adoptée en août 2021, il n'est plus possible pour les propriétaires bailleurs d'augmenter les loyers des logements considérés comme des "passoires thermiques", c'est-à-dire notés F et G dans le DPE, ceux qui consomment « trop » d'énergie, meublés ou non.
Objectif : inciter les bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent.
Le gel des loyers concerne les nouveaux baux signés comme les contrats en cours ou renouvelés tacitement. Les bailleurs n’auront ainsi plus le droit d’indexer leurs loyers sur l’Indice de référence des loyers (IRL).
La prochaine étape de m'incitation consiste à interdire de louer. En l'occurrence, dès le 1er janvier 2023, les biens dont la consommation dépasse 450 KwH / m² / an seront considérés comme indécents et impropres à la location. L’interdiction de louer sera étendue à tous les logements G en 2025, puis aux F en 2028, et aux E en 2034.
