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Fondé sur des éléments objectifs, le nouveau DPE à compter du 1er juillet 2021 éclaire mieux les acheteurs et les locataires.

Les 8 points à retenir :

1. METHODE. Seule la méthode de calcul 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) est désormais appliquée. Les 5 usages énergétiques sont pris en compte : chauffage, eau chaude, climatisation, éclairage, auxiliaires (branchements électriques pour les VMC et le chauffage). La méthode sur factures des consommations énergétiques disparaît.
2. FIN DES ÉTIQUETTES VIERGES. La méthode avec factures est bannie : plus d’étiquettes vierges. Le propriétaire est obligé de fournir des documents (factures, documents de construction, d’urbanisme…) indispensables au calcul du DPE, concernant les surfaces, l’isolation, les installations (chaudière, clim, poêle…), l’entretien des installations, les travaux réalisés… En l’absence de justificatifs, le diagnostiqueur prendra le scénario le plus défavorable au regard de l’année de construction.
3. FUSION DES DPE. Un document unique est utilisé pour les biens en vente ET en location.
4. ÉTIQUETTE UNIQUE. Le nouveau DPE porte une seule étiquette (A, B, C, D, …). Attention : c’est la plus mauvaise performance entre la classe énergie et la classe des émissions de gaz à effet de serre qui est retenue pour la note.
5. OPPOSABILITÉ DU DPE. L’acquéreur ou le locataire estimant qu’il a subi un préjudice économique peut engager la responsabilité du diagnostiqueur. Les DPE réalisés avant le 01/07/2021 ne seront pas opposables.
6. VALIDITÉ 10 ANS. Comme avant, la durée de validité du nouveau DPE est de 10 ans. Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 sont valables jusqu’au 31/12/2022. Les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valables jusqu’au 31/12/2024.
7. LOCALISATION. L’altitude et le département feront varier l’étiquette.
8. ANNONCE IMMOBILIÈRE. Toute nouvelle annonce immobilière de vente ou de location d’un bien devra porter l’ancienne ou la nouvelle étiquette selon le cas (date de réalisation des diagnostics)

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